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 Projet de loi organique : Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 11   Article 4   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 12   Article 5   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 13   Article 11 ter   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 14   Article 13 quater   M. SUEUR (groupe socialiste et républicain)   Rejeté