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 Proposition de loi : Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations  2ème lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-4   Article 2   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-5   Article 3   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° COM-6   Article 4   M. DURAIN (groupe socialiste et républicain)   Rejeté