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Projet de loi : Mesures d'urgence économiques et sociales 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 11 rect.	Article 1er	M. DAUDIGNY (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 12 rect.	art. add. après Article 1er	M. DAUDIGNY (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 13 rect.	Article 3	M. DAUDIGNY (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 14 rect.	art. add. après Article 4	M. DAUDIGNY (groupe socialiste et républicain)	Rejeté