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Projet de loi : Mesures d'urgence économiques et sociales 1ère lecture

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4 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 4 rect. bis	art. add. après Article 2	Mme COHEN (groupe CRCE)	Rejeté
Amt n° 6 rect. ter	Article 3	Mme COHEN (groupe CRCE)	Rejeté
Amt n° 9 rect. bis	art. add. après Article 3	Mme COHEN (groupe CRCE)	Rejeté
Amt n° 10 rect. bis	art. add. après Article 4	Mme COHEN (groupe CRCE)	Rejeté