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Proposition de loi : Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 7 rect.	Article 7	M. MAUREY	Adopté
Amt n° 8 rect.	art. add. après Article 7	M. MAUREY	Adopté
Amt n° 9 rect. sexies	art. add. après Article 7	M. PACCAUD	Adopté
Amt n° 10 rect. sexies	art. add. après Article 4	M. PACCAUD	Rejeté
Amt n° 12 rect.	Article 1er	M. PIEDNOIR	Rejeté
Amt n° 13 rect.	art. add. après Article 2 (Supprimé)	M. PIEDNOIR	Retiré
Amt n° 15 rect.	Article 2 (Supprimé)	M. PIEDNOIR	Retiré