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 Proposition de loi : Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9 rect. sexies   art. add. après  Article 7    M. PACCAUD   Adopté
  Amt n° 10 rect. sexies   art. add. après  Article 4   M. PACCAUD   Rejeté