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 Projet de loi : PLFSS pour 2019  Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   Article 29 quinquies   M. CHASSEING   Tombé
  Amt n° 3   Article 44   M. CHASSEING   Tombé
  Amt n° 4   Article 44   M. CHASSEING   Tombé