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Projet de loi : Orientation des mobilités 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-12 rect. ter	art. add. après Article 44	M. FOUCHÉ	Irrecevable
Amt n° COM-18 rect. bis	art. add. après Article 2	Mme GUIDEZ	Rejeté
Amt n° COM-20 rect. quater	div. add. avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES	Mme GUIDEZ	Rejeté
Amt n° COM-27 rect. ter	Article 1er	M. FOUCHÉ	Retiré
Amt n° COM-28 rect. ter	Article 1er	M. FOUCHÉ	Adopté
Amt n° COM-29 rect. quater	Article 4	M. FOUCHÉ	Rejeté
Amt n° COM-30 rect. ter	Article 5	M. FOUCHÉ	Rejeté
Amt n° COM-31 rect. ter	Article 5	M. FOUCHÉ	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-35 rect. quater	Article 30 (Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)	M. FOUCHÉ	Adopté avec modification
Amt n° COM-36 rect. ter	Article 30 (Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)	M. FOUCHÉ	Rejeté