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Projet de loi : Orientation des mobilités 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-18 rect. bis	art. add. après Article 2	Mme GUIDEZ	Rejeté
Amt n° COM-20 rect. quater	div. add. avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES	Mme GUIDEZ	Rejeté