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 Projet de loi : Orientation des mobilités  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-18 rect. bis   art. add. après  Article 2   Mme GUIDEZ   Rejeté
  Amt n° COM-20 rect. quater   div. add. avant  TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES   Mme GUIDEZ   Rejeté