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Projet de loi : Orientation des mobilités 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-451 rect.	Article 1er	Mme PRÉVILLE	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-452 rect.	Article 1er	Mme PRÉVILLE	Rejeté
Amt n° COM-453 rect.	Article 4	Mme PRÉVILLE	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-454 rect.	Article 4	Mme PRÉVILLE	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-455 rect.	Article 9	Mme PRÉVILLE	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-456 rect. bis	div. add. avant TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES	Mme PRÉVILLE	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-459 rect.	art. add. après Article 44	Mme PRÉVILLE	Rejeté