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 Projet de loi : Orientation des mobilités  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-13   Article 5   M. REVET   Rejeté
  Amt n° COM-14   Article 5   M. REVET   Rejeté
  S/Amt n° COM-173 rect.   div. add. avant  TITRE Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIERE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES   M. POINTEREAU   Adopté
  Amt n° COM-174 rect.   Article 30 (Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)   M. POINTEREAU   Adopté avec modification
  Amt n° COM-175   Article 30 (Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)   M. POINTEREAU   Retiré
  Amt n° COM-365 rect.   Article 30 (Rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités)   M. Jean-Marc BOYER   Rejeté