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 Projet de loi : Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 15 rect. bis   Article 3   M. CIGOLOTTI   Rejeté
  Amt n° 50 rect. bis   Article 2   M. DUPLOMB   Rejeté