Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de loi : Désertification bancaire dans les territoires ruraux  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 2   M. CHAIZE   Adopté
  Amt n° 4 rect. bis   Article 1er   Mme VERMEILLET   Adopté
  Amt n° 5 rect. bis   Article 2   Mme VERMEILLET   Adopté