Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ARNELL Guillaume ARTANO Stéphane BASCHER Jérôme BAZIN Arnaud BERTHET Martine BERTRAND Alain BERTRAND Anne-Marie BOCQUET Éric BONFANTI-DOSSAT Christine BONHOMME François BONNE Bernard BORIES Pascale BOTREL Yannick BOYER Jean-Marc BRISSON Max BRUGUIÈRE Marie-Thérèse BUFFET François-Noël CALVET François CARCENAC Thierry CARRÈRE Maryse CASTELLI Joseph CHAIZE Patrick CHARON Pierre CHAUVIN Marie-Christine CHEVROLLIER Guillaume COLLIN Yvon CORBISEZ Jean-Pierre COURTIAL Édouard CUYPERS Pierre DALLIER Philippe DANESI René DARNAUD Mathieu DELATTRE Nathalie DELCROS Bernard DÉTRAIGNE Yves DOINEAU Élisabeth DUFAUT Alain DUMAS Catherine DUPLOMB Laurent ÉBLÉ Vincent ESPAGNAC Frédérique ESTROSI SASSONE Dominique FÉRAT Françoise GABOUTY Jean-Marc GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GATEL Françoise GENEST Jacques GERBAUD Frédérique GILLES Bruno GOLD Éric GOULET Nathalie GRAND Jean-Pierre GRUNY Pascale GUÉRINI Jean-Noël GUILLOTIN Véronique HENNO Olivier IMBERT Corinne JANSSENS Jean-Marie JEANSANNETAS Éric JOLY Patrice JOUVE Mireille KANNER Patrick KERN Claude LABORDE Françoise LAFON Laurent LALANDE Bernard LAMÉNIE Marc LAMURE Élisabeth LANFRANCHI DORGAL Christine LAUGIER Michel LAURENT Daniel LEFÈVRE Antoine de LEGGE Dominique LEROY Henri LÉTARD Valérie LHERBIER Brigitte LONGEOT Jean-François LOPEZ Vivette LOUAULT Pierre LUCHE Jean-Claude LUREL Victorin MAGRAS Michel MERCIER Marie MICOULEAU Brigitte MILON Alain MOGA Jean-Pierre MORHET-RICHAUD Patricia MORIN-DESAILLY Catherine MOUILLER Philippe de NICOLAY Louis-Jean PANUNZI Jean-Jacques PIERRE Jackie POINTEREAU Rémy PONIATOWSKI Ladislas PRIOU Christophe RAYNAL Claude REQUIER Jean-Claude REVET Charles ROUX Jean-Yves SAVARY René-Paul SAVIN Michel SAVOLDELLI Pascal SEGOUIN Vincent SIDO Bruno SOLLOGOUB Nadia TAILLÉ-POLIAN Sophie THOMAS Claudine VASPART Michel VERMEILLET Sylvie VOGEL Jean Pierre VULLIEN Michèle
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe communiste républicain citoyen et écologiste groupe socialiste et républicain
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements