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 Projet de loi organique : Renforcement de l'organisation des juridictions  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 27   Article 10   M. DÉTRAIGNE (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 28   Article 8   M. DÉTRAIGNE (commission des lois)   Adopté