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 Projet de loi : Évaluation environnementale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 10   Article 2   Mme TOCQUEVILLE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 11   Article 2   Mme TOCQUEVILLE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté