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 Proposition de loi : Désertification bancaire dans les territoires ruraux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article 1er   Mme VERMEILLET, rapporteure (commission des finances)   Retiré
  Amt n° COM-2   Article 2   Mme VERMEILLET, rapporteure (commission des finances)   Retiré
  Amt n° COM-3   Article 3   Mme VERMEILLET, rapporteure (commission des finances)   Retiré