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 Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2017  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3   Article 1er   M. LONGUET   Rejeté
  Amt n° 4   Article 1er   M. LONGUET   Retiré
  Amt n° 12 rect. ter   Article 1er   M. GENEST   Rejeté