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Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2018 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 166 rect. bis	art. add. après Article 50 bis	M. MOUILLER	Retiré
Amt n° 175 rect. bis	Article 44 ter	M. MOUILLER	Adopté
Amt n° 190 rect. bis	art. add. après Article 50 bis	M. MOUILLER	Adopté
Amt n° 191 rect. bis	art. add. après Article 37	Mme MORHET-RICHAUD	Retiré
Amt n° 257 rect. bis	art. add. après Article 8 bis	M. BUFFET	Rejeté
Amt n° 361 rect.	art. add. après Article 26 bis	M. SAVARY	Retiré