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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2018  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 219 rect. bis   art. add. après  Article 28   M. MONTAUGÉ (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 248 rect.   Article 9   M. CABANEL   Adopté