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 Proposition de loi : Utilisation encadrée du portable dans les écoles et collèges  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. ter   Article 1er   Mme MÉLOT   Retiré
  Amt n° 3 rect. ter   Article 1er   M. DECOOL   Retiré