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 Projet de loi : Liberté de choisir son avenir professionnel  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 324 rect.   Article 1er   M. DAUDIGNY (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Motion n° 749     M. KANNER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté