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 Projet de loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes  1ère lecture

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  Amt n° 1 rect. quater   art. add. après  Article 2 bis C   M. MILON   Adopté
  Amt n° 2 rect. quater   art. add. après  Article 2 bis C   M. MILON   Adopté