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 Projet de loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 72   Article 1er   M. de BELENET (groupe La République En Marche)   Rejeté
  Amt n° 101   Article 2 bis A   M. de BELENET (groupe La République En Marche)   Adopté