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Projet de loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 85 rect.	art. add. après Article 1er bis	Mme LABORDE	Retiré
Amt n° 88 rect. bis	art. add. après Article 4 ter	Mme LABORDE	Adopté
Amt n° 99 rect. ter	art. add. après Article 4	Mme LABORDE	Adopté
Amt n° 100 rect. bis	art. add. après Article 4	Mme LABORDE	Rejeté