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Projet de loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
S/Amt n° 138 rect.	Article 1er	Mme Marie MERCIER (commission des lois)	Adopté
Amt n° 139	Article 1er	Mme Marie MERCIER (commission des lois)	Adopté
S/Amt n° 140	art. add. après Article 2	Mme Marie MERCIER (commission des lois)	Adopté
Amt n° 141	art. add. après Article 2 bis C	Mme Marie MERCIER (commission des lois)	Tombé
Amt n° 142	Article 2 bis D	Mme Marie MERCIER (commission des lois)	Adopté
S/Amt n° 143	art. add. après Article 4	Mme Marie MERCIER (commission des lois)	Adopté