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 Projet de loi : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 69 rect.   Article 2 bis B (Supprimé)   M. POADJA   Retiré
  Amt n° 70 rect. bis   Article 2   M. POADJA   Adopté
  Amt n° 71 rect.   Article 2   M. POADJA   Retiré