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 Projet de loi : pour la liberté de choisir son avenir professionnel  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-56 rect. bis   Article 16   M. SAVARY   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-57 rect. bis   Article 16   M. SAVARY   Satisfait ou sans objet