Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



5 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 87   Article 12 bis A   M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° 88   Article 14 ter   M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° 89   Article 14 quater AA   M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté
  Amt n° 90   art. add. après  Article 14 sexies   M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Rejeté
  Amt n° 91 rect.   Article 14 septies (Supprimé)   M. MÉDEVIELLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)   Adopté