Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Programmation des finances publiques 2018-2022  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 9 rect.   Article 1er   M. RAYNAL (groupe socialiste et républicain)   Retiré
  Amt n° 10 rect. bis   Article 10   M. RAYNAL (groupe socialiste et républicain)   Tombé