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 Proposition de loi : Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-4   Article 1er   M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-5   Article 1er   M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Satisfait ou sans objet