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 Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 88   Article 26 bis   M. CAPUS (groupe Les Indépendants - République et Territoires)   Non soutenu
  Amt n° 89   Article 20   M. CAPUS (groupe Les Indépendants - République et Territoires)   Non soutenu
  Amt n° 90   art. add. après  Article 38   M. CAPUS (groupe Les Indépendants - République et Territoires)   Retiré