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 Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 411 rect. ter   Article 5   Mme ROSSIGNOL   Rejeté
  Amt n° 412 rect. ter   art. add. après  Article 5   Mme ROSSIGNOL   Retiré