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Projet de loi : Immigration, droit d'asile et intégration 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 386 rect.	Article 9	M. RETAILLEAU	Retiré
Amt n° 387 rect.	Article 9	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 388 rect. bis	art. add. après Article 33 ter A	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 389 rect.	Article 21	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 390 rect.	Article 20	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 391 rect.	Article 21	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 392 rect.	Article 15 bis	M. RETAILLEAU	Adopté
Amt n° 393 rect. ter	art. add. après Article 30	Mme EUSTACHE-BRINIO	Adopté
Amt n° 394 rect.	art. add. avant Article 10 AA	Mme PUISSAT	Retiré
Amt n° 395 rect.	art. add. après Article 26 quater	Mme DEROMEDI	Adopté
Amt n° 396 rect.	art. add. après Article 26 quater	Mme MORHET-RICHAUD	Retiré