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 Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 48 rect. bis   Article 5   M. RAISON   Adopté
  Amt n° 49 rect.   Article 1er   Mme BONFANTI-DOSSAT   Retiré