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Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect.	Article 7	Mme MONIER (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 2 rect.	Article 7	Mme MONIER (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 3 rect.	Article 7	Mme MONIER (groupe socialiste et républicain)	Adopté
Amt n° 21 rect.	Article 1er	M. MONTAUGÉ (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 22 rect. bis	Article 1er	Mme CONCONNE (groupe socialiste et républicain)	Adopté
Amt n° 23 rect.	Article 1er	M. MONTAUGÉ (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 24 rect.	Article 3 (Supprimé)	M. Patrice JOLY (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 25 rect. bis	Article 13	M. IACOVELLI (groupe socialiste et républicain)	Adopté
Amt n° 26 rect.	art. add. après Article 25	Mme Gisèle JOURDA (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 27 rect. ter	Article 9	M. Patrice JOLY (groupe socialiste et républicain)	Rejeté
Amt n° 28 rect.	Article 26	M. Patrice JOLY (groupe socialiste et républicain)	Retiré
Amt n° 29	Article 29 (Supprimé)	M. Patrice JOLY	Retiré
Amt n° 30 rect. bis	Article 3 (Supprimé)	M. POINTEREAU	Adopté
Amt n° 31 rect.	Article 20	M. POINTEREAU	Adopté
Amt n° 32 rect.	Article 21 (Supprimé)	M. POINTEREAU	Adopté
Amt n° 33 rect.	Article 26	M. POINTEREAU	Adopté
Amt n° 34 rect. ter	Article 27	M. POINTEREAU	Adopté
Amt n° 35 rect.	Article 28	M. POINTEREAU	Adopté