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 Proposition de loi : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect.   Article 7   Mme MONIER (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 2 rect.   Article 7   Mme MONIER (groupe socialiste et républicain)   Retiré
  Amt n° 3 rect.   Article 7   Mme MONIER (groupe socialiste et républicain)   Adopté
  Amt n° 29   Article 29 (Supprimé)   M. Patrice JOLY   Retiré