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 Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. quater   art. add. après  Article 12   M. BAZIN   Retiré
  Amt n° 23 rect. bis   art. add. après  Article 16   M. DUPLOMB   Rejeté
  Amt n° 52   art. add. après  Article 11   M. HUGONET   Retiré
  Amt n° 58 rect. bis   art. add. après  Article 25   M. CHAIZE   Rejeté