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 Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 36   Article 9   M. KERROUCHE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 37   Article 10   M. KERROUCHE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 38   Article 11 bis   M. KERROUCHE (groupe socialiste et républicain)   Rejeté
  Amt n° 39   Article 16   M. MARIE (groupe socialiste et républicain)   Retiré