Recherche d'amendements

Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale 1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

L'ordre de discussion des amendements n'étant pas encore publié, les amendements seront affichés dans l'ordre de dépôt.

3 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 19 rect.	art. add. après Article 21	M. PIEDNOIR	Retiré
Amt n° 20 rect.	art. add. après Article 21	M. PIEDNOIR	Retiré
Amt n° 52	art. add. après Article 11	M. HUGONET	Retiré