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 Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 19 rect.   art. add. après  Article 21   M. PIEDNOIR   Retiré
  Amt n° 20 rect.   art. add. après  Article 21   M. PIEDNOIR   Retiré
  Amt n° 52   art. add. après  Article 11   M. HUGONET   Retiré