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 Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 26 rect.   Article 17   Mme CUKIERMAN   Rejeté
  Amt n° 27   Article 24   Mme CUKIERMAN   Rejeté