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Proposition de loi : Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale 1ère lecture

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11 amendements correspondent à votre recherche

Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. quater	art. add. après Article 12	M. BAZIN	Retiré
Amt n° 4 rect.	art. add. après Article 11	M. MAUREY	Adopté
Amt n° 5 rect.	art. add. après Article 11	M. MAUREY	Retiré
Amt n° 7 rect.	art. add. après Article 8 (Supprimé)	M. MAUREY	Retiré
Amt n° 8 rect.	art. add. après Article 8 (Supprimé)	M. MAUREY	Retiré
Amt n° 19 rect.	art. add. après Article 21	M. PIEDNOIR	Retiré
Amt n° 20 rect.	art. add. après Article 21	M. PIEDNOIR	Retiré
Amt n° 23 rect. bis	art. add. après Article 16	M. DUPLOMB	Rejeté
Amt n° 29 rect. bis	art. add. après Article 24	M. PERRIN	Adopté
Amt n° 46 rect.	art. add. après Article 11 bis	M. PACCAUD	Rejeté
Amt n° 52	art. add. après Article 11	M. HUGONET	Retiré