Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Proposition de résolution : Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect.   Article 1er   Mme JOUVE   Rejeté