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 Proposition de loi : présence des parlementaires dans certains OEP  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-1 rect.   Article 69   M. FRASSA   Adopté
  Amt n° COM-2 rect. bis   art. add. après  Article 34 ter   M. FRASSA   Rejeté