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 Projet de loi : Nouveau pacte ferroviaire  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 167 rect. bis   Article 3 quater   M. BONHOMME   Non soutenu
  Amt n° 223 rect. bis   Article 3 quater   M. GREMILLET   Retiré