Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Nouveau pacte ferroviaire  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 19 rect. bis   art. add. après  Article 10 (Supprimé)   M. de NICOLAY   Adopté
  Amt n° 223 rect. bis   Article 3 quater   M. GREMILLET   Retiré