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 Projet de loi : lutte contre les violences sexuelles et sexistes  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-22   art. add. après  Article 1er   M. BUFFET   Adopté
  S/Amt n° COM-76   art. add. avant  Chapitre Ier : Dispositions relatives à la prescription   M. BUFFET   Adopté