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 Proposition de loi : en faveur de l'engagement associatif   1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-11   art. add. après  Article 3 (nouveau)   M. PELLEVAT   Rejeté
  Amt n° COM-12   art. add. après  Article 3 (nouveau)   M. PELLEVAT   Rejeté