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 Proposition de loi : en faveur de l'engagement associatif   1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-2 rect.   art. add. après  Article 3 (nouveau)   M. KAROUTCHI   Adopté
  Amt n° COM-14 rect. ter   art. add. après  Article 1er   Mme TROENDLÉ   Rejeté